| Qu'est-ce
que la Communauté européenne ?
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| Quinze états
démocratiques |
| - 365 millions de citoyens - |
| unis volontairement
dans un projet politique d'unification pour répondre en commun
aux grands défis de notre époque. |
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 Promouvoir
l'unité de l'Europe. |
| Améliorer
les conditions de vie et d'emploi de ses citoyens. |
| Promouvoir
le développement économique, le commerce équilibré
et la libre concurrence. |
| Réduire
les disparités économiques entre les régions. |
| Aider les
pays en voie de développement. |
| Sauvegarder
la paix et la liberté. |
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| La
législation communautaire, applicable de façon
uniforme dans les quinze pays membres. |
| Le budget,
financé par des ressources propres à la Communauté. |
| Le
personnel administratif et technique au service des
institutions communautaires. |
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| Ses
institutions et ses organes: |
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| Le Parlement
européen, élu au suffrage universel direct,
est le représentant direct des peuples de la
communauté. Il participe au processus législatif et
budgétaire, et exerce un pouvoir de contrôle limité
mais croissant. |
| Le Conseil
composé de quinze membres (un ministre par
gouvernement), prend les décisions et adopte la
législation communautaire. Sa composition varie en
fonction de la matière traitée (ministres des Affaires
étrangères, de l'Agriculture, des Transports, des
Finances...) |
| La Commission,
qui regroupe vingt membres indépendants, propose la
législation communautaire, veille à son respect ainsi
qu'à celui des traités et gère les politiques
communes. |
| La Cour
de justice, établie depuis sa création à
Luxembourg, assure, conjointement avec le Tribunal de
première instance, le respect du droit dans le
processus d'intégration communautaire. |
| La Cour
des comptes, de son côté, contrôle
l'exécution du budget de la Communauté. |
| Parallèlement
à ces institutions, le Comité économique et
social, organe de nature consultative, associe
les représentants des syndicats et des groupes
socioprofessionnels, au processus d'élaboration de la
législation communautaire. |
| Autre
organe auxiliaire du Conseil et de la Commission, le Comité
des Régions instaure une représentation des
entités régionales et locales dans le système
institutionnel communautaire en exerçant des fonctions
consultatives. |
| Enfin, la Banque
européenne d'investissement a pour mission de
contribuer financièrement au développement équilibré
de la Communauté. |
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page mise à
jour le
lundi 16 juillet 2001
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