Perspectives d'avenir

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La Cour de Justice

des Communautés européennes


Perspectives d'avenir

 

Née il y a plus de quatre décennies, l'Europe des Communautés est entrée dans sa phase de maturité. Espace sans frontières en 1993, par l'adoption du traité de Maastricht, elle évolue vers une union politique. Ayant recueilli l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995, elle se prépare à renforcer ses liens avec de nouveaux partenaires.

 

 

Dans ce cadre, comment se présente l'avenir de l'institution juridictionnelle communautaire ?

 

Si les traits fondamentaux sont maintenant bien établis, on peut s'attendre à une augmentation de sa charge de travail, mais aussi à une influence toujours plus grande de la jurisprudence qui s'est constituée au fil des quatre décennies.

 

En tout état de cause, la Cour de justice continuera à assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités et une pleine et entière application de sa jurisprudence contribuera à l'avènement d'une Europe forte et solidaire dans la paix et dans l'unité.

 

 

rédaction, présentation :Guy Douchet, février 2000
 

 

 

Pour en savoir plus :

 

http://www.curia.eu.int

G.Douchet ã - février 2000 -

 


 

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page actualisée le lundi 16 juillet 2001