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| Composition
et organisation
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| Les
membres de la Cour de justice
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| La Cour
est composée de quinze juges et de neuf avocats
généraux.
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Les
juges et les avocats généraux sont désigné d'un commun
accord par les gouvernements des États membres pour un mandat
de six ans renouvelable.
Ils sont choisis parmi des
juristes offrant toutes les garanties d'indépendance et qui
réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leur
pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou
qui possèdent des compétences notoires.
Les juges de la Cour désignent
parmi eux le président de la Cour pour une période de trois
ans. Le président dirige les travaux et services de la Cour et
préside les audiences et les délibérations.
Les avocats généraux
assistent la Cour et l'aident à accomplir sa mission. Ils sont
chargés de présenter publiquement, en toute impartialité et
en toute indépendance, des conclusions sur les affaires
soumises à la Cour.
Leur fonction ne doit pas être
confondue avec celle d'un procureur ou d'une autre instance
équivalente, dont le rôle est assumé par la Commission, en sa
qualité de gardienne de l'intérêt communautaire.
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Justice
(Grieshaber) |
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| Les
membres du Tribunal de Première Instance
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| Le
Tribunal est composé de quinze juges, nommés d'un commun
accord par les gouvernements des États membres pour un
mandat de six ans renouvelable. Les membres du Tribunal
désignent leur président parmi eux.
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| Il
n'existe pas d'avocats généraux permanents, leurs fonctions
étant exercées dans un nombre limité d'affaires par les juges
eux-mêmes.
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| Séances
plénières et chambres
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| La Cour
peut siéger en séance plénière ou en chambres de trois ou
cinq juges.
Elle se réunit en séance
plénière lorsqu'un Etat membre ou une institution qui est
partie à l'instance le demande, ainsi que pour les affaires
particulièrement complexes ou importantes. Les autres affaires
sont examinées en chambre.
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Cour
de justice, séance de chambre
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| Le
Tribunal siège en chambres composées de trois ou cinq juges.
Il peut aussi siéger en séance plénière pour certaines
affaires particulièrement importantes.
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| Les
greffes et l'administration
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| Le
greffier est désigné par la Cour pour un mandat de six ans. Il
assume les mêmes fonctions judiciaires que le greffier d'une
juridiction nationale, mais il est aussi le secrétaire
général de l'institution.
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| Institution
indépendante et autonome, la Cour dispose, outre de son greffe,
de sa propre infrastructure administrative qui comporte entre
autres, un important service linguistique puisqu'elle est
appelée à exercer sa mission en utilisant toutes les langues
officielles de la Communauté.
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| Le
Tribunal de première instance nomme lui-même son propre
greffier; pour ses besoins administratifs, le Tribunal s'appuie
sur les services de la Cour.
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|
Tribunal
de première instance, séance de chambre.
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