|
|
| Une
juridiction pour l'Europe
|
| La
grande innovation des Communautés européennes par rapport aux
projets antérieurs d'unification de l'Europe réside dans le
fait que la Communauté emploie à cette fin uniquement le
pouvoir du droit.
|
| En
effet, conscients de ce que seule une unification préservée et
réalisée par le droit avait des chances de durer, c'est sur
une base juridique - les
traités de Paris et de Rome -
que les six États fondateurs ont voulu consacrer la naissance
des Communautés européennes.
|
| Or, la
Communauté n'est pas seulement une création du droit, mais
elle poursuit ses objectifs en utilisant exclusivement un droit
nouveau, appelé le droit communautaire, qui a pour
caractéristique d'être un droit autonome, uniforme pour tous
les membres de la Communauté, distinct du droit national tout
en lui étant supérieur et dont une partie importante des
dispositions est directement applicable dans tous les États
membres.
|
| Comme
tout autre juridique véritable, l'ordre juridique de la
Communauté devait disposer d'un système efficace de protection
juridictionnelle lorsque le droit communautaire est
contesté ou qu'il s'agit de le faire appliquer.
La Cour de justice, en
sa qualité d'institution juridictionnelle de la Communauté
constitue l'axe de ce dispositif de protection. Aux juges
incombe la tâche d'éviter que chacun n'interprète et
n'applique ce droit à sa manière propre, de garantir que la
loi commune garde son caractère et sa nature communautaires,
d'assurer qu'elle reste identique pour tous et en toutes
circonstances.
|
| A cette
fin, la Cour de Justice est compétente pour connaître de
litiges auxquels peuvent être parties les Etats membres, les
institutions communautaires, les entreprises et les
particuliers.
|
|
| EVOLUTION
DE LA COUR
|
| Depuis
sa création en 1952 jusqu'à nos jours, la Cour a été saisie
de plus de 10000 affaires. Le chiffre de 200 nouvelles affaires
par an a été atteint dès 1978 et, en 1985, le chiffre de 400
affaires par an a été dépassé.
|
| Pour
faire face à cet afflux tout en respectant des délais de
procédure raisonnables, la Cour de justice a adapté son
règlement de procédure afin de lui permettre de traiter les
affaires plus rapidement et a demandé au Conseil la création
d'un nouvel organe juridictionnel.
|
|
| CREATION
DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
|
| Pour
répondre à cette demande, le Conseil lui a adjoint un Tribunal
de première instance.
|
|
|
|
|
| La
création du Tribunal de première instance en 1989 a pour but
d'améliorer la protection juridictionnelle des justiciables en
instaurant un double degré de juridiction et de permettre à la
Cour de se concentrer sur sa tâche essentielle,
l'interprétation uniforme du droit communautaire.
|
|
|
   |
|
|
|
|
|
page mise à
jour le
dimanche 15 juillet 2001
|
