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| L'AREPS se préoccupe de
l'ensemble des problèmes de fiscalité rencontrés par les
contribuables français.
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| Elle déplore que la France
soit le Pays d'Europe où la fiscalité directe ou
"déguisée" est la plus élevée, ce qui crée une forte
tentation de fraude pour ceux qui en ont les moyens juridiques et
techniques.
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| Pour assurer les recettes
fiscales budgétaires qui gagent les dépenses les Services Fiscaux sont
conduits à de nombreux redressements excessifs dont on sait que le
recouvrement final est inférieur à 50%. Le tiers des réclamations
adressées au Médiateur de la République relèvent d'un problème
fiscal et reçoivent dans 80% des cas une suite favorable.
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| Ceci a un coût pour le
citoyen: dégrèvement des sommes réclamées à tort - éventuellement
réparation du préjudice en plus du paiement des salaires de
fonctionnaires qui bénéficient d'une totale impunité.
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| L'AREPS se donne pour
mission d'engager auprès des responsables de l'Etat une mise en jeu de
la responsabilité des fonctionnaires qui abusent de leur pouvoir.
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| L'AREPS se
tient à la disposition des contribuables en difficultés et conseille de
différer dans un premier temps l'appel aux services d'un avocat ou le
dépôt d'un recours devant le Tribunal Administratif.
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| Un responsable spécialisé
de l'Association peut examiner les dossiers et donner des conseils sur la
procédure à suivre.
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| En 1998, de nombreux
contribuables, grâce aux conseils de l'Association, ont obtenu des
dégrèvements par la médiation auprès des Services du Ministère des
Finances.
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L'AREPS veut réduire
l'inégalité sociale entre les gros contribuables qui ont les moyens
financiers et juridiques de se défendre et le pouvoir de transiger avec
l'Administration et les petits contribuables qui sont sensés connaître
toutes les lois et qui, le plus souvent, sont victimes d'une procédure
qui n'est contradictoire qu'en apparence.
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Monique SACAZES, Vice
Présidente de l'AREPS, mars 2000
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page mise à jour le
lundi 03 avril 2000
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