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| Votre
avis nous intéresse ! |
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| Travailler
dans un autre pays de l'Union européenne
Le guide
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| Etre citoyen de
l'Union européenne vous ouvre des droits dont vous n'avez peut-être
pas toujours connaissance. Il est, par exemple, possible d'aller
étudier, travailler ou prendre sa retraite dans un autre Etat membre,
tout en bénéficiant des mêmes droits que les ressortissants de ce
pays.
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| De nombreuses
offres possibilités s'offrent encore à vous. Pour vous permettre de
mieux connaître vos droits, les conditions de leur application et les
moyens de les faire valoir, la Commission européenne publie une série
de guides d'information.
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| L'étendue et
la diversité de ces droits sont telles qu'une présentation succincte
ne saurait refléter l'ensemble des situations individuelles que ceux-ci
recouvrent. Aussi, n'hésitez pas à vous adresser aux points de
contacts indiqués en dernière page des guides.
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| Vous trouverez
également des informations pratiques sur vos droits et les modalités
de leur exercice dans des fiches établies pays par pays. Par
exemple, la fiche sur le droit de séjour explique, dans votre langue,
comment obtenir une carte de séjour dans le pays concerné.
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Vous êtes
salarié : les conditions de travail. |
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| Vous êtes
soumis aux mêmes conditions que les nationaux de l'Etat où vous
travaillez. Ceci inclut la rémunération, le licenciement, la
réintégration professionnelle, les mesures de protection de la santé
et de la sécurité sur le lieu de travail ou, si vous vous retrouvez au
chômage, le réemploi. Tout comme les nationaux, vous bénéficiez du
principe de l'égalité des chances entre hommes et femmes pour l'accès
à l'emploi, les rémunérations, la formation, la promotion
professionnelle, les conditions de travail et la sécurité sociale.
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Vous
êtes salarié : la sécurité sociale. |
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| Les
réglementations communautaires ne cherchent pas à harmoniser les
systèmes de sécurité sociale, mais à les coordonner. Leur but est
d'assurer votre rattachement à un régime de protection sociale, et
préserver vos droits, notamment en matière de retraite, quel que soit
l'Etat membre dans lequel vous décidez d'aller travailler.
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| En principe,
vous êtes assuré dans le pays dans lequel vous travaillez. Vous, et
dans certains cas, votre famille, avez droit aux mêmes prestations de
sécurité sociale que les ressortissants du pays d'accueil. Ce sont les
prestations de maladie et de maternité (soins de santé et
indemnités), les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survie,
d'accident du travail et de maladie professionnelle, de décès, de
chômage, ainsi que les prestations familiales. En contrepartie, vous
êtes soumis aux mêmes cotisations.
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| L'assistance
sociale, les pensions complémentaires non légales et les pensions de
préretraite ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire.
Il existe des règles spécifiques pour certaines catégories de
personne, par exemple : |
- si vous êtes travailleur frontalier
(c'est-à-dire si vous travaillez dans un pays de l'Union autre que
celui où vous résidez et où vous rentrez au moins une fois par
semaine). Des règles spéciales s'appliquent pour les soins de
santé et les prestations de chômage.
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- si vous êtes temporairement
détaché dans un autre pays membre en vue d'y accomplir votre
travail, vous pouvez, sous certaines conditions et pendant une
période limitée, demeurer assuré dans l'Etat membre auquel vous
êtes normalement rattaché.
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| Il est
important de savoir que, pour déterminer les conditions d'octroi d'une
prestation, les périodes d'assurance ou de travail effectuées dans un
autre pays sont prises en compte.
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| En outre, si
vous bénéficiez d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou de
survie, vous avez le droit de continuer à la percevoir quel que soit le
pays de l'Union où vous choisissez de vous installer.
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Vous
êtes salarié : les impôts. |
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| Il est
important pour vous de savoir si, en travaillant dans un autre Etat
membre et en transférant votre résidence dans cet Etat, vous y devenez
également résident fiscal. La définition de "résidence
fiscale" varie d'un Etat membre à l'autre. Les lois à respecter
sont celles du pays où vous transférer votre résidence.
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| En tant que
"résidant fiscal" dans un pays de l'Union, vous devez
normalement y déclarer la totalité de vos revenus. Vous pouvez
également y être soumis à d'autres impôts comme les droits de
succession ou l'impôt sur la fortune. Il n'y a pas d'harmonisation au
niveau communautaire des règles de l'impôt sur le revenu, ni sur
d'autres impôts comme les droits de succession et l'impôt sur la
fortune. De ce fait, les modalités d'application de ces impôts,
notamment les taux d'imposition, peuvent varier sensiblement d'un pays
à l'autre.
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| Cependant, les
Etats membres ont passé entre eux des conventions fiscales destinées
notamment à éviter la double imposition des revenus de personnes ayant
des revenus provenant de différents pays.
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| Si, par contre,
vous gardez votre résidence dans votre Etat membre d'origine, les
traitements et salaires sont généralement imposables dans l'Etat où
l'emploi est effectivement exercé. Les rémunérations de la fonction
publique sont, en principe, imposables dans l'Etat de la source.
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| D'une manière
générale, les réglementations nationales doivent respecter le
principe communautaire fondamental de la non-discrimination à l'égard
des ressortissants des autres Etats de l'Union se trouvant dans la même
situation que les nationaux. Cela vaut non seulement pour l'imposition
sur le revenu, mais aussi pour l'octroi des avantages fiscaux.
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| Pour savoir
dans quel pays votre salaire et vos autres revenus sont imposables, et
à quel taux, vous pouvez contacter les autorités fiscales des pays
concernés. Il est utile de s'adresser à des conseillers compétents ou
aux autorités fiscales, non seulement du pays de votre future
résidence, mais aussi du pays de départ où certaines formalités
doivent parfois être accomplies. Ainsi, il sera tenu compte des
particularités de votre situation professionnelle, individuelle ou
familiale.
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Vous
êtes salarié : le cas des travailleurs frontaliers. |
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| Si vous êtes
travailleur frontalier (c'est-à-dire si vous travaillez dans un pays de
l'Union autre que celui où vous résidez et où vous rentrez au moins
une fois par semaine), vous avez les mêmes droits que les
ressortissants du pays où vous travaillez. Cela vaut notamment pour
l'accès à l'emploi, les conditions de travail et les avantages
sociaux.
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| Cependant, il
faut savoir qu'en vertu des conventions fiscales conclues entre les pays
concernés, votre salaire sera imposé dans l'un des deux pays.
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Pour en savoir plus :
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http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm |
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G.Douchet
ã
- mars 2000 - |
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page mise à jour le
mercredi 18 juillet 2001
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