Les conditions de ressources HLM

Accueil Remonter Qui sommes-nous ? Que faisons-nous ? Nous contacter Le sujet du mois Adhésion Les informations Le droit de savoir Les liens

 


 

HLM : les conditions de ressources 

 

Les plafonds de ressources sont fixés en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu d'implantation du logement. Les ressources à retenir sont celles de l'année n - 2. En 2001, vous devez donc prendre les ressources nettes imposables de 1999.

 

 

Depuis le décret du 13 août 1999, paru au JO du 25, il n'existe plus que trois zones géographiques : Paris (avec les communes limitrophes), l'Ile-de-France (hors Paris et les communes limitrophes), et les autres régions.

 

Les plafonds de ressources au 1er janvier 2001

Nombre de personnes Paris Ile de France Autres régions
1 93875 93875 81616
2 140296 140296 108986
3 183918 168645 131069
4 219578 202013 158233
5 261250 239146 186134
6 293981 269106 209576
par pers. en plus + 32754 + 29981 + 23395
 

 

Précédente Accueil Remonter Suivante

 

page mise à jour le dimanche 15 juillet 2001