Accident du travail : les taux

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Accident du travail - décès :
Accident du travail
Indemnités journalières : Les 28 premiers jours : 60% du gain journalier
  (limité à 0,834% du plafond annuel de la sécurité
  sociale) avec un maximum de 897,71 F

  A partir du 29ème jour : 80% du gain journalier
  (limité à 0,834% du plafond de la sécurité
  sociale) avec un maximum de 1196,96 F
 
Décès : Remboursement des frais funéraires : 7475 F
 
Majoration de la rente de travail pour assistance d'une tierce personne :

Maximum :

40% du montant de la rente

Minimum :

5881,24 F par mois
 

 

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page mise à jour le dimanche 15 juillet 2001