Assemblée générale de l'Areps 02/99 - Using KISSfp 2.1b UNR, http://www.vorburger.ch/kissfp

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'AREPS

du 20 février 1999

Le 20 février 1999, à 14 heures, les adhérents de l'AREPS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au 177, rue de Charonne à Paris.

Monsieur SARCIAUX, Président de l'Association, accueille les adhérents et Madame LEGER, représentant l'Association NOBILES. Il présente les membres du bureau élus en 1998 : Madame GARIC, Vice-Présidente, Madame SACAZES, Secrétaire Générale et Madame MIGNE, Trésorière.

Il fait ensuite le bilan de l'année écoulée, première année de vie de l'Association : une année satisfaisante dont les finances ont été alimentées par le traitement de nombreux dossiers, une année marquée par la participation des membres du Bureau à plusieurs colloques sur des sujets importants: les 25 ans de la Médiation de la Sorbonne, la Médiation familiale à STRASBOURG, la Corruption Internationale à la Sorbonne.

Monsieur SARCIAUX fixe les objectifs de l'année 1999, notamment celui qui consisterait à créer au sein de l'Association des mouvements de victimes, des mouvements professionnels, etc. . (par exemple: les huissiers, les divorcés, les organismes de service public), ce qui permettrait de saisir la Presse.

L'ordre du jour prévu est :

Rapport financier de l'année 1998
Rapport d'activité
Election des membres du Bureau et du Conseil d'Administration
Questions diverses

Madame MIGNE, Trésorière, présente le rapport financier de l'année 1998 :

Les dépenses se sont élevées à 22.218,00 francs
Les recettes se sont élevées à 32.500,00 francs

L'exercice 1998 a été clôturé avec un excédent de 10.282,00 francs.

Monsieur SARCIAUX demande à ce que l'on procède à l'élection des membres du Bureau et du Conseil d'Administration.

Le nouveau Bureau élu à l'unanimité est composé de :

	Monsieur SARCIAUX, Président
	Madame GARIC, Vice-Présidente
	Madame SACAZES, Vice-présidente
	Madame MIGNE, Trésorière
	Monsieur BORDELAIS, Secrétaire Général
	Monsieur VITTORIA, Secrétaire Général Adjoint

Ont été élus au Conseil d'Administration: M. BORDELAIS, M. VITTORIA, M. DOUCHET

Madame GARIC a fait un compte rendu d'activité sur les Institutions Sociales.

Elle demande aux adhérents :

- de penser au chèque emploi service qui, pour certains petits travaux, permet de déduire sur la feuille d'impôts 50% des sommes dépensées si l'on ne dépasse pas un certain plafond (22500,00 F. maximum).

- de penser à la CARED, Association d'Entraide, où à d'autres associations, qui proposent des services à 67.00 francs de l'heure. Seuls les travaux agréés sont déductibles.

Elle a constaté que les relations avec l'URSSAF sont difficiles. Des avocats, des médecins ont assigné l'URSSAF pour dénoncer son fonctionnement.

Elle déplore qu'il n'y ait pas de possibilité de "contradictoire" avec la CAF. Les enquêteurs ont tout pouvoir.

Madame SACAZES a fait un compte rendu sur la fiscalité.

Elle considère qu'un dossier justifiant de réelles difficultés du contribuable a toutes les chances d'aboutir par médiation auprès du Ministère des Finances avant toute intervention d'avocat.

Monsieur BORDELAIS a fait un compte rendu sur les "surprises des factures de téléphone".

Il donne de bons conseils pour essayer d'éviter des "surprises".

Monsieur SARCIAUX, que beaucoup d'adhérents connaissent bien, a fait un compte rendu d'activité sur la Justice, notamment sur le comportement des huissiers de justice.

Il est à la tête d'un mouvement des huissiers qui commence à se former au sein de notre Association.

Suite aux colloques :

Madame GARIC présente un dossier d'information sur la médiation familiale suite au colloque organisé à STRASBOURG, auquel elle a participé avec Madame MIGNE.

Madame SACAZES présente un dossier d'information sur la currption internationale, suite au colloque organisé par le Nouvel Observateur à la Sorbonne, auquel elle a participé avec Madame GARIC. Elle indique les cordonnées de Transparency International Association qui reçoit toutes les dénonciations de corruption :

Transparency International 8, avenue Delcasse 75008 PARIS

Dans le cadre des questions diverses :

Monsieur SARCIAUX présente Monsieur PERONNET, Président de l'Association NOBILES avec laquelle nous avons des contacts et des projets de collaboration sur certains dossiers.

Monsieur PERONNET explique que son Association a eu pour but de défendre dans un premier temps les professions libérales, essentiellement des médecins, contre le harcèlement d'une Administration de plus en plus tyrannique. Ensuite, et très vite, il a fallu faire de la prévention, de la gestion de petit patrimoine, restructurer des patrimoines.

Monsieur PERONNET dénonce une administration de plus en plus tatillonne qui décourage les professions libérales. La France, selon lui, est un pays de moins en moins libéral, où les lois humaines et individuelles sont de moins en moins respectées, où l'Etat ne sait pas gérer. Il estime que le civisme doit préserver l'individu d'une administration envahissante et que dans un monde où les choses changent très vite les idées peuvent prochainement basculer.

Monsieur SARCIAUX propose de lancer des enquêtes auprès de nos adhérents sur des thèmes d'actualité.

Il a lui-même lancé une enquête auprès des huissiers et est sur le point de créer un premier mouvement au sein de l'AREPS. Il a retrouvé plusieurs huissiers ruinés par les chambres des huissiers. Face à de telles injustices, certains se sont révoltés contre les Chambres. L'AREPS pourra donc prochainement réunir les dossiers des huissiers victimes d'injustices; néanmoins, il faudra faire attention aux dossiers retenus, car les huissiers jouent trop facilement avec la réglementation en dépassant les tarifs, en multipliant les actes dont certains sont totalement inutiles.

L'objectif est de contrer le monopole des chambres des huissiers dans un premier temps, ensuite d'autres monopoles comme ceux des chambres des notaires ou des conseils de l'ordre des avocats, etc.

Débat :

Monsieur PERONNET a défendu les professions libérales. Monsieur COURTOIS pose le problème des charges sociales dans notre pays, des inégalités, et craint le trop libéral préconisé par certains hommes politiques.

Monsieur PERONNET, qui est spécialiste en homéopathie, craint au contraire une réglementation qui déclare illégaux des remèdes homéopathiques qui sont vendus dans tous les autres pays européens et dont les bienfaits sont reconnus. Il constate que la France n'est plus le leader ship dans le domaine pharmaceutique comme il y a 20 ans, que des médecins français sont obligés aujourd'hui de se procurer des médicaments chez nos voisins européens. Il dit à Monsieur COURTOIS qu'il faut sortir d'un discours droite gauche, que nous avons à la tête de notre pays des prédateurs qui sont nuisibles à la santé de nos concitoyens, ce que Monsieur COURTOIS ne conteste pas.

Cette Assemblée Générale s'est déroulée dans la convivialité. Les adhérents ont fait connaissance, ils se sont exprimés librement. La réunion prend fin à 18 heures.

Etaient présents, en qualité d'adhérents :

Mme BASSET (problème d'huissier), M. COURTOIS (avocat qui n'a pas fait son travail), Mme DE MOURZITCH (membre fondateur), M. DOUET (poursuivi par une secte qui veut l'expulser), M. FIEVRE (problème d'huissier), Mme GUILLEMIN (problème de divorce, décision du Conseil de l'Europe pour une somme dérisoire), M. GUYOT (expert comptable qui apporte son aide à l'association), M. LE GOFF (oubli d'une servitude dans un acte notarié), M. PAGES (problème au sujet d'une résidence secondaire), Mme SADOSKY (problème de SCI), M. VITTORIA (chargé des dossiers d'assurance et divers sociaux de l'AREPS).

Etaient présents, en qualité d'invités :

M. Philippe PERONNET, Président de l'Association NOBILES

Madame LEGER de l'Association NOBILES

Adhérents représentés :

Mme BENARD - Mme Anne BOLIN - Mme Simone BOLIN - M. CHESNAIS - M. CLERC - M. DE CLOSETS - Mme COIRREAUD - M. COLLET - Mme CULTRU - M. DELCOURT - M. DOUCHET - Mme DULAU - Mme DUPHIL - Mme DUPLA - M. FAUBERT - Mme FAURE - Mme FAYEIN - M. GALLIER - Mme GENESTIER - Mme H. GONNET - M. Jean GONNET - Mme GRENON - M. Mme HARIVEL - M. HOF - Mme JOB - Mme LEDUC - Mme LEFEVRE - Mme LETULLE - Mme LORAUD - M. MARTIN - M. MASSOT - Mme MAY - Mme MINEO - M. MOREAU - M. NANOS - M. OUDOT - Mme PHILIPPE - M. ROCHARD - Mme ROUSSELET - M. SCE - Mme SMITH - Mme SCHMITT VINCELET - M. TRIBOULET - M. VALETTE - Mme WERTZ.

page mise à jour le samedi 26 février 2000