COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'AREPS

du 06 mai 2000

• Rapport financier
• Rapport d'activité
• Vote sur la modification des statuts
• Questions diverses

Monsieur SARCIAUX présente le bilan de l'année écoulée. Il dit qu'il n'est pas facile de créer une nouvelle association, que les personnes qui travaillent sur les dossiers ne sont pas nombreuses, qu'il ne veut pas rechercher trop de publicité si les personnes traitant les dossiers sont en nombre insuffisant, non seulement en région parisienne, mais aussi en province. Il aimerait trouver des bénévoles susceptibles de nous aider.

Les sites Internet au nom de l'AREPS, au nombre d'une dizaine, ont eux aussi contribué à faire connaître notre association, mais il n'y a actuellement que deux ou trois personnes disponibles pour traiter le surplus des dossiers, ce qui est insuffisant.

L'année 1998 a été bonne, l'année 1999 un peu moins. Le contact pris l'an passé avec l'association NOBILES n'a pas eu de suite.

- de réunir les dossiers de nombreux adhérents pour "faire poids" auprès des différents Ministères concernés (Justice, Finances, Lois sociales) et dénoncer, preuves à l'appui, les dysfonctionnements du système.

- de saisir les Ministères et obtenir des résultats sur un dossier ou un ensemble de dossiers.

Monsieur SARCIAUX souhaite que les personnes qui obtiennent satisfaction l'informent des résultats des démarches entreprises, afin que l'on puisse éventuellement, sans citer les noms, témoigner des affaires résolues par l'association.

Monsieur SARCIAUX présente les membres du Bureau.

Madame MIGNE, Trésorière, présente ensuite le rapport financier de l'année 1999.

- L'article 12 § 4 sera modifié comme suit : "les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés qui disposent d'une voix chacun. Les membres fondateurs disposent de 100 voix chacun.

- Les membres actifs ont désormais 100 voix et les membres fondateurs ont 100 voix de plus s'ils sont aussi membres actifs.

- Les membres actifs sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

- Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Chaque mandataire ne pourra être porteur de plus de trois mandats."

- L'article 13 § 1 sera modifié de la même façon.

Le Bureau est autorisé à effectuer les formalités. L'adresse sera désormais 23, rue du Départ 75014 PARIS - au siège de l'ABCLIV

L'article 3 sera modifié comme suit : "Son siège social est fixé 23, rue du Départ à PARIS 75014. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration."

Monsieur HERTH parle de l'AREPS dans sa région, des interventions de Monsieur DOUCHET dans le Républicain Lorrain. Il estime qu'il faut privilégier le relationnel.

Monsieur SARCIAUX, suite aux problèmes posés par les dossiers des personnes présentes, évoque certains avocats qui ne font pas leur travail, conduisent des adhérents à la ruine et bénéficient d'une véritable immunité.

Il considère que les justiciables sont souvent les otages de la Justice, qu'ils ne sont pas maîtres de leurs dossiers. Il incite les adhérents à s'informer auprès des greffes et à assister aux audiences.

Il rappelle que, devant le Tribunal d'Instance, l'adhérent peut plaider l'affaire lui-même.

Il indique comment faire taxer les dépassements d'honoraires d'avocats :

- en s'adressant au Bâtonnier qui taxe les honoraires et, le cas échéant, en contestant cette taxe, qui sera examinée par le Premier Président de la Cour d'Appel qui statue en dernier lieu.

- en assignant l'avocat devant le Tribunal pour faute professionnelle et demande de dommages et intérêts.

Madame SACAZES rend compte des bons résultats obtenus sur les dossiers en matière fiscale ou de logement. Madame GARIC rend compte des siens en matière sociale.

La réunion prend fin à 17 heures.

page mise à jour le mardi 11 juillet 2000